LES ELU(E)S DU 14E DEMANDENT LA SUSPENSION DE LA CONVENTION AVEC FREE MOBILE

Cette proposition de voeu sera soumis au vote lors du conseil d'arrondissement du 28 juin.

Proposition de voeu
déposé par Celia BLAUEL, Pascal CHERKI, René DUTREY, Romain PARIS
et les élu(e)s de la Majorité municipale relatif à la signature de la convention-cadre avec Free Mobile

Considérant que l’Etat a récemment attribué une licence de téléphonie mobile à l’opérateur « Free mobile »,

Considérant que cette décision aura pour conséquence le déploiement de plusieurs milliers
d’antennes relais en France et plusieurs centaines d’antennes supplémentaires à Paris,

Considérant l’incohérence qui consiste à autoriser un tel déploiement au moment même où le
Grenelle des Ondes, initié par le même Gouvernement, étudie les conditions techniques
d’abaissement des seuils d’exposition des riverains d’antennes,

Considérant que la délibération DF 44 autorisant le maire de Paris à signer une convention-cadre
relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de
l’opérateur de téléphonie mobile Free Mobile,

Considérant que les conseils d’arrondissements n’auront pas la possibilité de se prononcer sur
l’opportunité de ce nouveau déploiement, la délibération étant uniquement inscrite à l’ordre du
jour du Conseil de Paris,

Considérant que les recommandations de la conférence de citoyens « Ondes, Santé, Société »
rendues le 14 juin 2009, approuvées par l’exécutif parisien, ne sont à ce jour pas prises en compte ni dans la présente convention-cadre, ni dans la Charte relative à la téléphonie mobile,
Considérant que la Charte relative à la téléphonie mobile a été signée par Free Mobile le 6 mai
2010,

Considérant que la Charte relative à la téléphonie mobile a été reconduite jusqu’au 5 janvier 2011, et que la concertation autour de son renouvellement n’a pas encore débuté,

Considérant que, depuis 2003, les réassureurs et les assureurs n'assurent plus « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques »,

Considérant que la ville de Paris, en tant que propriétaire des sites, engage sa responsabilité en
particulier en matière de risques sanitaires,

Considérant l’incohérence qui consisterait à autoriser l’implantation de nouvelles antennes sur les toits de la Ville, alors même que celle-ci participe aux expérimentations en vue d’abaisser le seuil des émissions à 0,6 V/m et envisage la création d’un réseau de micro antennes comme alternative technologique aux stations actuelles très émissives,

Considérant que de nombreuses personnalités et associations continuent de demander l’application d’un seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques indépassable de 0,6 V/m,

Aussi, sur proposition de Celia BLAUEL, Pascal CHERKI, René DUTREY, Romain PARIS et les
élu(e)s de la Majorité municipale, le conseil du 14e arrondissement émet le voeu que :
o La signature de la convention-cadre avec Free Mobile soit suspendue jusqu’au
renouvellement de la Charte de la téléphonie mobile intégrant les recommandations de
la conférence de citoyens ;
o Soit produit par l’opérateur l’intégralité du contrat d’assurance responsabilité civile, y
compris les clauses particulières liées à l’estimation du risque sanitaire.

Célia Blauel