Avis d’enquête publique : Plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France
Une
enquête publique concernant la révision du Plan de protection de
l’atmosphère (PPA) pour l’Ile-de-France est lancée, du
26 novembre 2012 au 10 janvier 2013.
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Cette
enquête sera ouverte dans les lieux suivants :
- la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
- les 20 mairies d’arrondissement de Paris ;
- les préfectures et sous-préfectures des sept autres départements d’Ile-de-France (à l’exception des sous-préfectures de Pontoise et Boulogne Billancourt) ;
Pendant
la durée de cette enquête, un exemplaire du dossier soumis à
enquête publique sera déposé dans chacun des lieux d’enquête,
où le public pourra en prendre connaissance aux jours ouvrables et
horaires habituels d’ouverture au public (pour la préfecture de la
région d’Ile-de-France, préfecture de Paris : 9h à 12h et de 14h
à 16h30). Il y sera également déposé un registre d’enquête sur
lequel le public pourra présenter ses observations.
Rappel
: le PPA, qu’est-ce que c’est ?
Afin
de prendre en compte l’important enjeu qu’est la pollution
atmosphérique, les pouvoirs publics européens et français ont
mis en place des politiques de planification pour l’amélioration
de la qualité de l’air, à l’horizon 2010.
Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. |
En savoir plus
- Découvrez le dossier d’enquête publique mis à disposition sur le site Internet de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Île-de-France
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