ET POURQUOI PAS PARIS ?

À Fontenay pas de surloyer

À partir de janvier 2011, les habitants de Fontenay-aux- Roses sont totalement exonérés de surloyer grâce à la nouvelle cartographie réalisée par Sud de Seine qui a été validée par le Préfet des Hauts-de-Seine. Explications.

À partir de janvier 2011, les habitants de Fontenay-aux- Roses sont totalement exonérés de surloyer grâce à la nouvelle cartographie réalisée par Sud de Seine qui a été validée par le Préfet des Hauts-de-Seine. Explications.

Fini de payer un surloyer (supplément qui se rajoute au loyer pour les locataires dont les ressources dépassent les plafonds pour l’accès à un logement social) et pas d’application du nouveau barème de calcul du surloyer, dit « sur surloyer », à Fontenay-aux- Roses, grâce à l’action menée par notre communauté d’agglomération, Sud de Seine.

En effet, durant deux ans (2009 et 2010), Sud de Seine a réalisé une étude sur tout le territoire intercommunal pour déterminer les conditions d’application des nouvelles modalités du Supplément de loyer de solidarité (SLS), que le Gouvernement avait mis en place. Pendant la durée de son étude, le nouveau barème d’application du SLS n’a pas été appliqué, mais l’ancien, moins contraignant, s’est maintenu, permettant aux habitants, locataires d’HLM, de ne pas supporter un « sur surloyer ». Cette étude a abouti à l’élaboration d’une cartographie d’exonération totale du SLS pour les villes de Fontenay-aux-Roses, Bagneux et Malakoff, votée par le conseil communautaire du 14 décembre dernier et validée par le Préfet des Hauts-de-Seine le 31 décembre.

Ainsi, à partir de janvier 2011, les habitants de ces trois villes sont exonérés des augmentations de loyer liées à l’ancien et au nouveau barème du SLS.

Info Mairie de Fontenay-aux-Roses