Le
saviez-vous ? L'affichage des honoraires des médecins est
obligatoire. A la préfecture de police, un service s'assure que cela
soit bien respecté.
Les
agents de la direction départementale de la protection du public
(DDPP)
de Paris sont habilités pour effectuer les contrôles de l’affichage
des honoraires pratiqués par les professionnels de santé. A Paris,
on compte environ 16 000 médecins (libéraux et salariés
confondus), conventionnés secteur 1 ou 2 ou non conventionnés
c’est-à-dire établissant leurs tarifs « avec tact et mesure »
(selon les termes du décret 02009-152 du 10 février 2009 modifiant
le code de la santé publique). Plus
d’informations sur le site Internet ameli.fr.
Lorsque
les honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté, une
information écrite préalable précisant le tarif des actes
effectués, la nature et le montant du dépassement facturé doit
obligatoirement être remise au patient.
La
programmation des contrôles s’effectue en concertation avec la
sécurité sociale afin de couvrir au mieux la totalité du
territoire parisien. Au premier semestre 2012, 300 médecins ont été
contrôlés, conduisant dans 20 % des contrôles à la rédaction de
rappels de réglementation, qui sont suivis aussitôt de mise en
conformité.
A
noter que la DDPP ne reçoit
pas de plainte de patients liée au non affichage de dépassements
d’honoraires.
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