L’enlèvement des graffitis sur les immeubles privés et municipaux vient d’être confié par la Ville à un nouveau prestataire. Il s’agit de l’entreprise privée HTP-anti-graffiti.
L’arrêté municipal du 15 octobre 1999 prévoit en effet un dispositif d’enlèvement gratuit des graffitis sur l’ensemble des immeubles parisiens en bordure du domaine public (graffiti visibles par le public et apposés à une hauteur maximale de 4 mètres à partir du sol). Il prévoit également qu’en cas de refus de cette prestation, le propriétaire devra prévenir le prestataire et faire procéder à ses frais et par les moyens qu’il juge les plus appropriés à l’effacement des graffiti, et satisfaire aux exigences de l’article 99.2 du Règlement Sanitaire du Département de Paris.
Pour contacter HTP-anti-graffiti, pour signaler un graffiti, appelez le numéro vert : 0 800 00 46 26 (numéro gratuit pour les appels passés de France à partir d’un poste fixe ou d’un téléphone mobile). En complément de cette plate-forme téléphonique d’accueil, il est également possible de faire une demande d’enlèvement à l’aide d' un formulaire en ligne.
Pour l’enlèvement d’affiches :
La circonscription fonctionnelle, Service de la mairie de Paris, est chargée de l’enlèvement des affiches. L’affichage est interdit sur les arbres, le mobilier urbain et sur les immeubles privés sans autorisation écrite du propriétaire. La loi autorise l’enlèvement immédiat des affiches sauvages sans mise en demeure préalable du responsable : c’est l’enlèvement d’office. Le recouvrement des frais supportés par la municipalité au cours des opérations de nettoyage peut être désormais effectué auprès des bénéficiaires de cette publicité. (arrêté du 15 décembre 1995 et délibération des 19 et 20 novembre 2001 relatifs à l’enlèvement d’office des affiches aux frais du responsable de l’affichage illicite)
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