Malgré de nombreuses investigations et un appel à témoins, la mère de cet enfant n'a toujours pas été retrouvée. Conformément à la loi, ce sont donc les policiers de ce service qui ont choisi le nom et prénom de ce petit garçon âgé maintenant d'une dizaine de jours. C'est avec un grand soin et en s'inspirant des circonstances de sa découverte qu'ils ont décidé de le baptiser Gabriel Broca. Cet acte de naissance et ce nom restent provisoires, afin que les parents, s'ils se manifestent, puissent modifier l'état civil.
Concernant la déclaration d'état civil d'un enfant trouvé, selon l'article 58 du Code civil, la personne qui trouve un enfant nouveau-né doit en faire la déclaration. L'officier d'état civil rédige alors un acte provisoire de naissance mentionnant les nom et prénoms donnés à l'enfant ainsi qu’un procès-verbal distinct dans lequel sont mentionnés la date, l'heure, le lieu et les circonstances de la découverte, l'âge apparent et le sexe de l'enfant, toute particularité pouvant contribuer à son identification ainsi que l'autorité ou la personne à qui il a été confié. Ce procès verbal est inscrit sur les registres de l'état civil. Par la suite, l’acte provisoire pourra être annulé à la requête du procureur ou des parties intéressées.
La brigade de protection des mineurs est toujours à la recherche de témoignages et de renseignements.
Tout renseignement peut être communiqué 24h/24 à l'état major de la direction régionale de la police judiciaire au 01 45 44 31 82 ou sur la boîte e-mail pppj-drpjparis-contact@interieur.gouv.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire