Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de désigner un autre électeur de la Commune (le mandataire) pour voter en ses lieux et place.
Qui peut établir une procuration ?
Tout électeur attestant sur l'honneur qu'il ne pourra être présent dans sa commune de vote ou se déplacer pour des raisons d'obligations personnelles ou professionnelles.
Comment établir une procuration ?
Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police ou au Tribunal d'instance, seuls habilités à délivrer les procurations.
Il devra présenter l'original d'une pièce d'identité (carte d'idendité, passeport, permis de conduire). Il doit également indiquer les coordonnées et l'état-civil de la personne qui recevra la procuration : nom, prénom, date de naissance, adresse.
Tout électeur attestant sur l'honneur qu'il ne pourra être présent dans sa commune de vote ou se déplacer pour des raisons d'obligations personnelles ou professionnelles.
Comment établir une procuration ?
Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police ou au Tribunal d'instance, seuls habilités à délivrer les procurations.
Il devra présenter l'original d'une pièce d'identité (carte d'idendité, passeport, permis de conduire). Il doit également indiquer les coordonnées et l'état-civil de la personne qui recevra la procuration : nom, prénom, date de naissance, adresse.
Où faire établir votre procuration ?
Adressez-vous directement à un commissariat de police ou à un tribunal d'instance.
Commissariat de Police
114/116, avenue du Maine
75014 PARIS
Tél : 01 53 74 14 06
Tous les jours
9h-20h
Adressez-vous directement à un commissariat de police ou à un tribunal d'instance.
Commissariat de Police
114/116, avenue du Maine
75014 PARIS
Tél : 01 53 74 14 06
Tous les jours
9h-20h
Tribunal d'instance du 14ème
26, rue Mouton Duvernet
75014 PARIS
Tél. 01 45 39 43 53
Du lundi au vendredi
9h30-12h30 et 13h30-16h30
26, rue Mouton Duvernet
75014 PARIS
Tél. 01 45 39 43 53
Du lundi au vendredi
9h30-12h30 et 13h30-16h30
A noter :
• le mandant et le mandataire doivent tous deux être inscrits sur la liste électorale de la Ville de Paris
• un même mandataire ne peut disposer au maximum que de deux procurations :
- soit une seule établie en France
- soit deux établies à l'étranger
- soit une établie en France et une à l'étranger
• il est possible de faire appel à des officiers de police judiciaire compétents qui se déplacent à la demande des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se rendre au commissariat pour établir la procuration. Pensez à vous y prendre à l'avance (délai d'acheminement et de traitement)
• une procuration peut être résiliée à tout moment soit pour changer de mandataire soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté au bureau de vote...
Informations supplémentaires dans la rubrique élections de la Ville de Paris
• le mandant et le mandataire doivent tous deux être inscrits sur la liste électorale de la Ville de Paris
• un même mandataire ne peut disposer au maximum que de deux procurations :
- soit une seule établie en France
- soit deux établies à l'étranger
- soit une établie en France et une à l'étranger
• il est possible de faire appel à des officiers de police judiciaire compétents qui se déplacent à la demande des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se rendre au commissariat pour établir la procuration. Pensez à vous y prendre à l'avance (délai d'acheminement et de traitement)
• une procuration peut être résiliée à tout moment soit pour changer de mandataire soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté au bureau de vote...
Informations supplémentaires dans la rubrique élections de la Ville de Paris
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