La préfecture de police informe qu’il n’y aura pas de spectacle pyrotechnique dans la capitale durant la soirée du 31 décembre.
L’utilisation
des artifices de divertissement est interdite à Paris et dans la
petite couronne (92, 93 et 94) la nuit à partir de 19h jusqu’au
lever du jour. Il est également interdit de les utiliser sur la voie
publique, dans tous les lieux où se tient un rassemblement de
personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces
derniers. La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de
divertissement est interdite du samedi 29 décembre à partir de
08h00 au mercredi 02 janvier 2013 à 08h00 et, durant cette période,
leur transport par des particuliers est interdit. Cet arrêté
s’applique à Paris, mais également aux départements de la
Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
Le non-respect de cette interdiction de vente est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ ; l’utilisateur, quant à lui, risque jusqu’à 38€ d’amende et peut également être poursuivi pour le délit de trouble à la tranquillité, voire même pour mise en danger de la personne d’autrui.
La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du samedi 29 décembre à partir de 08h00 au mercredi 02 janvier 2013 à 08h00 à Paris et dans les 3 départements de la première couronne.
Le non-respect de cette interdiction de vente est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ ; l’utilisateur, quant à lui, risque jusqu’à 38€ d’amende et peut également être poursuivi pour le délit de trouble à la tranquillité, voire même pour mise en danger de la personne d’autrui.
La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du samedi 29 décembre à partir de 08h00 au mercredi 02 janvier 2013 à 08h00 à Paris et dans les 3 départements de la première couronne.
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