Alors que la célébration de la fête nationale du 14 juillet approche, la préfecture de police tient à rappeler que l’utilisation des pétards tant sur la voie publique que dans les immeubles d’habitation est notamment interdite le soir du feu d’artifice.
Tous les ans, ils peuvent être à l’origine de plusieurs accidents ou d’incendies lors de la fête nationale.
Par conséquent : toute cession ou vente de pétards ou de feux d’artifice sont interdites du 1er au 15 juillet dans la capitale. Le non-respect de cet arrêté est passible d’une amende de première classe (38 € maximum) et peut également faire l’objet d’une procédure délictuelle pour agression sonore en vue de troubler la tranquillité d’autrui (article 222-16 du Code pénal).
D’autre part, s’il est avéré que leur projection s’est faite en direction d’autres personnes, des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code Pénal) pourront être engagées.
Info Préfecture de Police
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